Version en vigueur au 30 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.souvenirs-paris.com (le « Site ») entre la société SOUVENIRS ET COMPAGNIE (le « Vendeur ») et toute personne physique qui achète en qualité de consommateur (le « Client »).
Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être sauvegardées ou imprimées depuis cette page.
Article 2 – Vendeur
SOUVENIRS ET COMPAGNIE (nom commercial Souvenirs & Co), SARL au capital de 3 000 €, siège social : 314 chemin des Fourches, 83310 Cogolin, France, RCS Fréjus 500 173 554, TVA intracommunautaire FR29500173554.
Service client : [email protected] ou formulaire de contact.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent subsister selon l’écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé des sommes correspondantes sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant son paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; leur barème figure sur la page Livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être perçus à l’arrivée du colis ; ils sont à la charge du destinataire.
Article 5 – Commande
Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, s’identifie (avec ou sans création de compte), indique son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, accepte les présentes CGV, puis valide sa commande par le bouton de commande avec obligation de paiement. Jusqu’à cette validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat est conclu à la validation de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, lors de la commande :
- par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ;
- par PayPal.
Les données bancaires sont traitées directement par ces prestataires et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande est préparée après l’acceptation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les pays proposés lors de la commande. Les modes, tarifs et délais indicatifs de livraison figurent sur la page Livraison et sont rappelés avant la validation de la commande.
Sauf délai différent indiqué lors de la commande, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur, par e-mail ou par courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat de la même manière. Il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession, lui-même ou par un tiers qu’il a désigné. En cas de colis abîmé ou incomplet, le Client est invité à le signaler au transporteur et au service client dans les meilleurs délais, pour faciliter le traitement de sa réclamation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à [email protected], ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour que lui indique le service client. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être renvoyés complets ; la responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, selon la date la plus proche.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, le Client écrit au service client à [email protected] en précisant son numéro de commande et le défaut constaté.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à [email protected] ou utiliser le formulaire de contact.
Article 11 – Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite au service client. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici avant la reprise des ventes.
Article 12 – Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du Client. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
Les CGV sont rédigées en français. En cas de différence avec une traduction, la version française prévaut.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de SOUVENIRS ET COMPAGNIE, 314 chemin des Fourches, 83310 Cogolin, France – [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.